Find key documents for Conservative Party of Canada Members. Policy Declaration, Membership Rules and Procedures, and Association Constitution.
Conservative Party of Canada
- Our Constitution
- Policy Declaration
- National Council Election Rules
- National Council By-Election Rules
- Delegate Selection Meeting Rules
- Rules for Constitution and Policy Discussions – Conservative Party of Canada 2013 Convention
- Candidate Nomination Rules and Procedures
- Bulk Membership Submission Guidelines
- Bylaw Concerning Membership
- National Constitution and Policy Committees Representative Election Rules and Procedures
- Bylaw for Rules and Procedures for Revocation and Reinstatement of Membership
- Bylaw for the Recognition of CPC Affiliated Organizations
- Bylaw for the Recognition of Conservative Campus Organizations
- National Council Code of Conduct
Electoral District Associations
The Conservative Party of Canada has 308 riding associations from coast to coast.
- The Constitution of the Conservative Party of Canada Electoral District Associations
- EDA Constitution Amendment Memo – 2013
- Bylaw for the Revocation of EDA Recognition by the National Council
Parti conservateur du Canada
- Constitution du Parti conservateur du Canada
- Énoncé de politique
- Règles et Procédures régissant l’élection de l’Exécutif national
- Règles et procédures régissant les élections complémentaires à l’Exécutif national du Parti conservateur du Canada
- Règles sur les réunions de sélection des délégués
- Règles de procédure régissant le débat sur les modifications et les résolutions politiques et onstitutionnelles au Congrès 2013 du Parti conservateur du Canada
- Règles et procédures régissant les mises en candidature
- LIGNES DIRECTRICES POUR L’ÉMISSION DES ADHÉSIONS EN NOMBRE
- Dossier de mise en candidature pour l’élection des représentants pour siéger aux comités nationaux de la constitution et des politiques
- Règlement sur l’adhésion au Parti conservateur du Canada (PCC)
- Règlement sur les règles et procédures régissant la révocation et le rétablissement du statut de membre du PCC
- Règlement sur la reconnaissance des organisations affiliées au PCC
- Règlement sur la reconnaissance des clubs de campus conservateurs
- Code de conduite — Exécutif national
Associations de circonscriptions électorales
Le Parti conservateur du Canada compte 308 associations de circonscriptions électorales dans tout le Canada.
- La Constitution des associations de circonscriptions électorales du Parti conservateur du Canada
- Mémo 2013 – Modifications à la Constitution des ACÉ
- Règlement sur la révocation de la reconnaissance des ACÉ par l’Exécutif national du PCC